Pour se faire payer quand ses clients ne donnent plus de nouvelles il faudra veiller a suivre de pres ses factures, relancer et se renseigner via vos clients autant que possible.

dans le contexte de factures impayees mieux vaut prevenir match chat avenue que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces concernant une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez la temps a relancer ces clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. Il va i?tre temps libre de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. La perennite de ce firme en depend. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de les clients

Pour empi?cher les mauvaises surprises, le plus pertinent est encore d’anticiper le paiement une composition, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de ce firme cliente, decide d’acheter ce service ou votre prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Il va effectivement exister plusieurs intervenants dans le processus d’achat. Votre role consiste a connaitre les differents interlocuteurs concernes, leur role dans le paiement de votre composition, leur service et leurs coordonnees, dans le but de vous tourner promptement vers la belle personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre composition et les conditions generales de ventes

Notre date de paiement, lequel pourra d’ailleurs differer d’la date de livraison de ce produit ou de votre prestation, fait partie des mentions obligatoires a faire apparaitre dans votre facture et dans vos conditions generales de commercialisation.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client est fixe au 30e jour suivant la date de reception du produit ou d’execution d’une prestation. Si les parties seront d’accord, il pourra etre inferieur ou superieur a 30 journees, mais il ne pourra jamais exceder quarante-cinq jours fin de mois ou soixante semaines a compter une date d’emission d’une composition.

Des penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal reste fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher paraissent a respecter). Ces penalites sont applicables des le jour suivant la date d’echeance une facture. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire Afin de frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros va etre reclamee via le creancier, en plus des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et ces conditions generales de vente, vous ne laissez rien au hasard ! Le tribunal saisi en cas de dernier recours ne peut qu’ordonner le paiement aupres de votre client.

Attention, dans le contexte d’une transaction entre specialises, le fait de ne point indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et au sein des conditions generales de vente est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

Beaucoup de entreprises commencent avec relancer un client par courrier simple. Cette technique n’est que rarement plus efficace que le mail et il vaudra plus prendre le taureau par nos cornes en telephonant en direct a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete paraissent des maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez pas a connaitre precisement pourquoi la facture n’a pas ete payee a temps. Vous pourrez aussi invoquer l’impact du retard de paiement sur votre tresorerie. Un mail envoye a ce interlocuteur finalisera l’explication et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si ce client n’a jamais reagi a la appel telephonique, Il semble temps de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees dans le document ainsi que dans vos conditions generales de commercialisation.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a la client, vous pouvez lui adresser un courrier de mise en demeure (idealement par recommande avec accuse de reception) specifiant votre volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement en facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est jamais obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

Notre loi prevoit une procedure simplifiee Afin de les entreprises demunies face a leur client mauvais payeur. En dernier recours, vous pourrez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant votre formulaire specialement dedie a votre effet (CERFA 12 948). Le tribunal pourra aussi rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation d’une part de votre client, la rendre executoire Afin de valoir decision de justice. Mes huissiers pourront aussi proceder a Notre saisie de votre client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de ce part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si ce dernier conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne pourra que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec la client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le soir recours.

Cet article fut redige avec le cabinet d’expertise comptable web L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee de la comptabilite.

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